Comment éviter les litiges lors de la résiliation d’un bail ?
Mettre délicat à un contrat de affermage en Suisse demande une concentration personnelle aux procédures légales en splendeur, afin d'éviter toute litige entre locataire et propriétaire. Encadrée par le Code des Obligations, la résiliation de affermage entraine le respect strict de plusieurs délais de temps libre, adaptés selon le type de